Conditions générales de vente : pourquoi ne pas en copier des déjà rédigées
Les conditions générales de ventes sont devenues un incontournable. Que sont-elles exactement et pourquoi ne pas les copier tout simplement ? Commençons d’abord par une précision à propos des...
View ArticleVos Conditions générales de vente sont-elles valables?
Bien qu'elle ne soit pas toujours obligatoire, la rédaction des CGV est en pratique une étape essentielle car elles serviront de base pour toutes les négociations à suivre dans le cadre d'une activité...
View ArticleUne minute pour comprendre le RGPD (le règlement général sur la protection...
Depuis deux ans le règlement général sur la protection des données, le fameux acronyme RGPD, ne cesse de faire parler de lui dans les médias. Vous en avez certainement entendu parler, mais...
View Articlel’erreur à ne pas commettre en rédigeant vos CGV
S’il y a des clauses qui doivent absolument être présent dans vos conditions générales de ventes, soit parce qu’elles sont imposées par la loi, soit parce qu’elles participent à protéger vos intérêts....
View ArticleLes applications mobiles et le traitement des données personnelles
L'utilisation et le nombre d'applications mobiles est de plus en plus important. Parallèlement, la CNIL a montré dans un rapport de 2013 que seulement 50% des applications mobiles respectaient les...
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